FISCALITÉ
Loi sur les sociétés par actions
Résumé du Projet de loi 63 « Loi sur les sociétés par actions » qui est vouée à remplacer la présente Loi sur les compagnies telle que nous la connaissons.
DROIT DU TRAVAIL
Les effets du préavis de fin d'emploi sur la rémunération
La Cour d'appel est venu clarifier les effets d'un préavis de fin d'emploi et du versement d'une indemnité compensatoire.
FISCALITÉ - Loi sur les sociétés par actions
Résumé du Projet de loi 63 « Loi sur les sociétés par actions » qui est vouée à remplacer la présente Loi sur les compagnies telle que nous la connaissons.
DROIT DU TRAVAIL - Les effets du préavis de fin d'emploi sur la rémunération
La Cour d'appel est venu clarifier les effets d'un préavis de fin d'emploi et du versement d'une indemnité compensatoire.
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