Nous vivons dans un monde complexe. Partout on en voit des exemples, tantôt dans notre vie personnelle, ou encore, dans notre environnement social, professionnel ou corporatif.
Toutes les facettes de la vie quotidienne sont régies par des normes, des lois, des règlements aussi étendus que diversifiés. Maintes fois, ces contraintes proviennent de plusieurs paliers gouvernementaux à la fois dont les juridictions, souvent, se chevauchent.
Pour y voir clair, tant les citoyens que les corporations ont besoin de services professionnels qui font la synthèse entre l’intégrité, la compétence et une certaine vision de la pratique du droit.
C’est la voie dans laquelle s’inscrit notre pratique.
Les arpenteurs-géomètres, constituant une profession en bonne et due forme, ne peuvent être obligés de se conformer à la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (Loi R-20) pour pouvoir exercer sur un chantier de construction.
DROIT FAMILIAL - Conjoints de fait et patrimoine familial : quelques précisions s'imposent!
Des conjoints de fait, qui ont contractuellement adopté un régime de patrimoine familial, peuvent-ils, par une volonté clairement exprimée, exclure certaines de ces règles dont celle de l'impossibilité de renoncer avant un jugement de divorce ou de séparation?
CIRCULAIRE D'INFORMATIONS - Garantie contre les vices cachés
Le vendeur de bonne foi doit supporter une importante obligation.
Juin 2009
Mars 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le taux d'indexation des pensions alimentaires est de 2,5%.
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